Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@clinique-du-pre.fr ou par courrier adressé à : 13 avenue René Laënnec 72018 Le Mans Cedex 2
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation (« RGPD »).
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Conformément à la loi n°78-17 et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@clinique-du-pre.fr, ou par courrier :
13 avenue René Laënnec
72018 Le Mans Cedex 2
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et à respecter les dispositions légales applicables.
En vertu des réglementations actuelles, la collecte des données personnelles via ce Site ne nécessite pas de déclaration auprès de la CNIL.
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Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
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Seul Clinique du Pré est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Clinique du Pré fait appel. Ni Clinique du Pré ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Clinique du Pré ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
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Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.
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Clinique du Pré vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.
Clinique du Pré s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (13 avenue René Laënnec 72018 Le Mans Cedex 2) ou en envoyant un courriel à contact@clinique-du-pre.fr :
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 13 avenue René Laënnec 72018 Le Mans Cedex 2 ou par courriel à contact@clinique-du-pre.fr
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Clinique du Pré sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
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